Mariage gay, la France distancée

« C’est à la manière dont une majorité traite ses minorités que l’on juge le degré de civilisation d’une société ».

C’est cette phrase très belle et très sage de Gandhi que Maître Caroline Mecary, avocate et représentante de SOS Homophobie, a rappelé au Conseil Constitutionnel, le 18 janvier dernier, alors qu’elle plaidait pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuels en France. Cette séance faisait suite à la saisine de l’instance par un couple de femmes, vivant ensemble depuis 14 ans et mères de quatre enfants, qui désire se marier.

Il y a peu de chance que cette procédure aboutisse dans l’immédiat à un changement historique du code civil français. Le 28 janvier prochain, les « sages » décideront probablement de renvoyer la balle au Parlement et de remettre cette question entre les mains du Législateur. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a déjà affirmé par ailleurs qu'il ne revient pas à cette instance « de réécrire la loi » ni de « faire des choix de société ». Son rôle consiste en effet à se prononcer sur la conformité des lois à la constitution française et, contrairement à la Cour Suprême fédérale des États-Unis qui intervient en dernier recours sur de nombreuses batailles juridiques, le Conseil Constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux.

Mais cette saisine a tout de même le mérite de replacer le mariage gay au cœur du débat politique français. Beaucoup l’ont signalé ces derniers jours, il est tout de même inquiétant que la France, autoproclamée « pays des droits de l’homme », soit aussi en retard sur le sujet. Le mariage homosexuel est aujourd’hui pratiqué en Belgique, en Espagne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Suède, en Finlande, en Islande, au Canada, en Argentine et en Afrique du Sud. Six Etats américains reconnaissent également le mariage gay. Certains l’ont légalisé à travers un processus législatif classique, bien que long et tortueux. En 2009, les Etats de Nouvelle Angleterre ont justement été le théâtre d’une surprenante vague de légalisations, au terme de batailles politiques parfois intenses et souvent serrées. Dans l’Iowa, la même année, c’est la Court Suprême de l’Etat qui a jugé que l’interdiction du mariage homosexuel était contraire à l’esprit de la constitution américaine et que ça n’était pas le rôle du gouvernement de s’interposer dans les affaires privés de ses citoyens.

Le Conseil Constitutionnel français, qui apriori refuse de se prononcer sur des sujets de société, ferait pourtant bien de s’inspirer de cet exemple américain. Dans le cas de la France, le problème est peut-être la Constitution elle-même. L’article 1^er dit assurer « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » mais il omet de rajouter « sans distinction d’orientation sexuelle » alors qu’il s’agit visiblement d’une cause récurrente de discrimination dans notre société.

Aujourd’hui, dans le cadre de notre république laïque, donc détachée de tout précepte religieux, il n’existe plus aucun argument objectif qui permette de justifier l’application d’une telle discrimination dans l’accès au mariage civil. Tout le monde sent bien - et les enquêtes d’opinion le montrent - que c’est là le sens de l’histoire. Refuser un droit à une minorité de citoyens, c’est laisser entendre que cette catégorie de la population est inférieure. C’est faire de ces personnes des citoyens de second rang. Il en va quelque part de la dignité humaine. Tous les hommes et toutes les femmes de ce pays ont le droit fondamental d’être considérés égaux devant la loi et de se sentir respectés.

Certains répondront qu’il y a déjà le Pacs et que c’est bien assez. Cet argument ne tient pas quand on sait que le Pacs n’offre pas les mêmes garanties que le mariage civil en termes de filiation. Ce « détail » peut conduire à des situations absurdes, voire à des drames familiaux inacceptables. Les enfants de ces familles homoparentales sont en effet moins bien protégés que les autres puisqu’ils n’ont juridiquement qu’un seul parent qui est reconnu.

La question de l’adoption par les couples homosexuels est justement l’épouvantail habituellement agité par les conservateurs. Ce débat, beaucoup plus complexe et intéressant que celui du mariage gay, mérite réflexion mais se révèle au final assez hypocrite puisqu’on sait que de nombreuses familles vivent déjà cette situation homoparentale au quotidien sans que l’équilibre social et sociétal du pays soit dangereusement ébranlé.

Enfin, l’ultime argument des réactionnaires, qui décidément essayent de gagner du temps, est celui de la hiérarchisation des priorités. Le mariage homosexuel ne serait pas une urgence et il faudrait d’abord s’occuper de la question du chômage. Comme si un gouvernement réparti en plusieurs ministères ne pouvait mener de front des réformes économiques et sociétales.

La France, qui se targue d’avoir incarné la Philosophie des Lumières et proclamé la Déclaration des Droits de l’Homme, devrait rougir de s’être laissée distancer de la sorte par les autres pays démocratiques sur le terrain des droits civiques. Il est à présent temps que notre pays se ressaisisse et qu’il revienne aux fondamentaux qu’il n’aurait jamais dû oubliés : les libertés individuelles et l’égalité de tous les citoyens devant l’Etat. C’est le minimum que l’on puisse attendre d’un Etat démocratique et moderne digne de ce nom.

Ascenseur social en panne !

Une douce utopie. Voilà ce qu’est pour l’instant l’égalité des chances dans notre pays.

Les mécanismes de la société française sont assez simples : un jeune blanc né dans une famille bourgeoise à Neuilly-sur-Seine a vingt fois plus de chances de mener une brillante carrière qu’un jeune d'origine maghrébine né dans une famille modeste en banlieue Lyonnaise.

Le problème est souvent moins lié aux origines ethniques ou culturelles qu’aux origines sociales ou géographiques. Un jeune arabo-musulman issu d’une famille aisée vivant à Paris aura logiquement plus de facilité à percer dans le monde du travail qu’un jeune blanc catholique issu d’une famille d’ouvriers pauvres en zone rurale. Pourquoi ? Parce qu’en France la réussite d’un jeune est principalement conditionnée par le milieu social où il a grandi, par les professions qu’exercent ses parents ainsi que leur capacité à solliciter leurs propres réseaux au moment où leur progéniture décide de s’insérer sur le marché du travail.

Fatalement, une grande partie de ces réseaux influents se concentre dans les centres villes des agglomérations importantes, là où évoluent, dans des cercles assez fermés, les classes supérieures et le haut des classes moyennes. Ces familles, rarement issues de la « diversité », essayent de maintenir leurs enfants à un niveau de vie au moins égal au leur. Elles les poussent donc à devenir ingénieurs, médecins, avocats, professeurs ou cadres. Les plus chanceux ont parfois la possibilité de monter leur propre entreprise avec les économies familiales.

A l’écart de ces cercles privilégiés, on trouve les autres catégories sociales, majoritaires malgré tout. Les classes moyennes inférieures poussent leurs enfants à faire des études, parfois coûteuses, mais n’ont pas toujours les réseaux nécessaires pour les aider à s’insérer professionnellement. Les classes populaires ont, quant à elles, souvent du mal à conduire leurs enfants jusqu’aux études supérieures.

Les classes sociales françaises se reproduisent donc entre elles, commes des castes, éternellement. Les riches essayent de rester riches et les pauvres ont bien du mal à ne pas rester pauvres. Il existe en effet peu de dynamiques transversales qui permettraient de créer des passerelles entre ces différents milieux sociaux pour voir émerger une certaine mixité sociale et par la même occasion une certaine mixité ethnique, les deux étant étroitement liés. Même l’université publique gratuite n’est plus qu’une illusion puisqu’elle conduit aujourd’hui les jeunes vers un chômage de masse. C’est toute une génération qui voulait croire en l’ascenseur social républicain qui se retrouve désenchantée.

Comment, dans ce contexte, sortir de ce cercle vicieux ? Comment, dans un pays où l’influence des réseaux est plus importante que la notion seule de mérite, garantir à tous les jeunes les mêmes chances de s’en sortir ?

Le sociologue Eric Keslassy et l’élue socialiste lyonnaise Najat Vallaud-Belkacem ont tenté de répondre à ces questions à travers un essai intitulé « Pluralité visible et égalité des opportunités » qu’ils viennent de rendre publique et qui est actuellement en téléchargement libre. Ce texte offre une analyse de la situation actuelle, analyse que je trouve très juste à titre personnel, et esquisse quelques solutions. Ces solutions, principalement tournées vers les difficultés rencontrées par les "minorités visibles", ne m’ont pas forcément paru révolutionnaires mais elles constituent une ébauche de pistes intéressantes à explorer.

Parmi elles, on peut noter la proposition d'affecter différement les professeurs afin que ceux "envoyés en ZEP ne soient plus les jeunes fonctionnaires qu'on envoit faire leurs classes". Le rapport propose également de "réaffirmer le rôle social des établissement scolaires en direction des familles en développant les aides scolaires". "Améliorer le rôle des conseillers d'orientation" qui doivent informer des différents parcours le plus tôt possible pour limiter les discriminations sociales. Instaurer un "repérage dès la seconde des élèves à potentiel dans les établissements prioritaires" en les aidant à intégrer une grande école. "Associer davantage les syndicats aux politiques de lutte contre les discriminations". "Conditionner un certain volume d’emplois aidés au recrutement dans les quartiers défavorisés". "Réformer les processus de désignation des candidats aux élections législatives pour donner une nouvelle vigueur à l’engagement politique des minorités visibles".

Ces quelques solutions peuvent sembler « cosmétiques » ou « chirurgicales » si l’on part du principe qu’elles ne permettront jamais bien sûr de créer une « égalité des chances absolue » au sein de la société français mais elles sont le témoignage d’une prise de conscience nécessaire qui doit maintenant être accompagnée de mesures volontaristes de la part des pouvoirs publics. D’ailleurs, de nombreuses associations et initiatives citoyennes œuvrent déjà à sortir nos quartiers populaires de la ghettoïsation.

Il est en tout cas certain que la question des banlieues sera au cœur de la prochaine bataille présidentielle. L’ascenseur social est bel et bien en panne dans notre pays et cela ne sert plus à rien d’appuyer frénétiquement sur la flèche du haut sans que rien ne se passe. Il faut impérativement qu'un vaste mouvement citoyen et républicain vienne réparer la machine.